dimanche 05 février 2012

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Textes officiels

LOIS

	LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement
	LOI n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique
	LOI n° 92-571 du 11 septembre 1992 relative aux modalités de la grève dans les services publics
	LOI n° 92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis au bénéfice du départ volontaire la jouissance anticipée de la pension proportionnelle
	LOI n° 62-405 du 7 novembre 1962 portant organisation du régime des pensions civiles

DECRETS

	DECRET n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux
	DECRET n° 2004-564 du 7 octobre 2004 portant organisation du ministère de l’Education nationale
	DECRET N° 93-607 du 2 Juillet 1993, portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique
	DECRET n° 93-609 du 2 Juillet 1993, portant modalités particulières d'application du Statut général de la Fonction Publique
	DECRET n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les établissements publics nationaux
	DECRET n° 93-485 du 3 mai 1993 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents de l’Etat
	DECRET n° 90-1612 du 28 décembre 1990 portant fixation des horaires de travail dans les Administrations de l'Etat, les établissements publics nationaux et les Collectivités locales.
	DECRET n° 93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat.
	DECRET n° 2001-224 du 4 mai 2001 portant réorganisation des Centres d’Animation et de Formation pédagogique (C.A.FO.P)
	DECRET n° 2001-225 du 4 mai 2001 fixant le Régime de rétribution des personnels chargés de l’organisation des examens et concours du ministère de l’Education nationale
	DECRET n° 76-22 du 9 janvier 1976, portant institution d’échelles particulières de traitement en faveur des corps des personnels enseignants
	DECRET n° 76-23 du 9 janvier 1976, portant classement des corps dans les échelles particulières de traitement instituées en faveur des personnels enseignants
	DECRET n° 76-147 du 24 février 1976, modifiant le décret n° 66-125 du 31 mars 1966, portant fixation d’indemnités de fonction en faveur de certains personnels enseignants du Premier Degré, du Second Degré et de l’Enseignement technique
	DECRET n° 66-125 du 31 mars 1966, portant fixation d’indemnités de fonction en faveur de certains personnels enseignants du Premier Degré, de l’Enseignement du Second Degré et de l’Enseignement technique
	DECRET n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d’une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois
	DECRET n° 93-610 du 2 juillet 1993 portant dispositions transitoires pour la nomination dans les emplois des grades A5, A6 et A7

ARRETES

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 9482 du 13 août 2008 portant dispositions transitoires d’application du décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007

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