PERSONNELS

Vie professionnelle

POSITIONS SPECIALES

MISE EN DISPONIBILITÉ

Pièces à fournir :

2 demandes manuscrites déposées avant le 31 mai de l'année en cours portant l'avis favorable du Supérieur Hiérarchique à adresser au Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi sous couvert du Ministre de l'Education Nationale.

Procédure de traitement :

Dépôt du dossier au Service Courrier de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation du dossier au Service Réglementation,
Après vérification, dossier de mise en disponibilité soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines,
Transmission du dossier de mise en disponibilité au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction de la Gestion des Personnels Civils de l'Etat.

RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITÉ

Pièces à fournir :

2 Demandes manuscrites adressées au Ministre chargé de la Fonction Publique, sous couvert du Ministre de l'Education Nationale,
2 Photocopies de l'Arrêté de la première mise en disponibilité.

Procédure de traitement :

Dépôt du dossier au Service Courrier de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation du dossier au Service Réglementation,
Après vérification, dossier de renouvellement de disponibilité soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines,
Transmission du dossier de mise en disponibilité au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction de la Gestion des Personnels Civils de l'Etat.

RÉINTEGRATION APRÈS MISE EN DISPONIBILITÉ

Pièces à fournir :

2 Demandes manuscrites adressées au Ministre chargé de la Fonction Publique, sous couvert du Ministre de l'Education Nationale et introduites au moins 3 mois avant la date d'expiration de la disponibilité.
2 Photocopies de l'Arrêté de mise en disponibilité,
2 Photocopies de l'Arrêté de renouvellement disponibilité (éventuellement).

Procédure de traitement :

Dépôt du dossier au Service Courrier de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation du dossier au Service Réglementation,
Après vérification, dossier de réintégration après mise en disponibilité soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines,
Transmission du dossier de mise en disponibilité au Ministère chargé de la Fonction Publique, plus précisément à la Direction de la Gestion des Personnels Civils de l'Etat.

REPRISE EN SOLDE APRÈS MISE EN DISPONIBILITÉ

Pièces à fournir :

2 Certificats de Reprise de Service portant le n° 6 (avec deux cases),
2 Photocopies de l'Arrêté de réintégration délivré par le Ministère chargé de la Fonction Publique.

Procédure de traitement :

Dépôt du dossier au Service Courrier de la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation du dossier au Service Réglementation,
Après vérification, dossier de reprise en solde après mise en disponibilité soumis à la signature du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale,
Transmission de la reprise en solde au Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, plus précisément à la Direction Générale de la Solde.

MISE À DISPOSITION

Pièces à fournir :

1 Demande manuscrite de mise à disposition revêtue de l'avis favorable du Supérieur Hiérarchique adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique, sous le couvert du Ministre de l'Education Nationale,
1 Lettre comportant l'avis favorable de la structure d'accueil.

Procédure de traitement :

Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH),
Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux, Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
Après vérification, dossier de mise à disposition soumis à l'appréciation du Directeur des Ressources Humaines et à la signature du Ministère de l'Education Nationale,
Transmission du dossier de mise à disposition au Ministère chargé de la Fonction Publique.

DÉTACHEMENT

Pièces à fournir :

1 Demande manuscrite de détachement revêtue de l'avis favorable du Supérieur hiérarchique adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique, sous le couvert du Ministre de l'Education Nationale,
1 Lettre comportant l'avis favorable de la structure d'accueil.

Procédure de traitement :

Dépôt ou transmission du dossier au Service Courrier (DRH), Imputation du dossier à la Sous-Direction de la Réglementation et du Contentieux,
Imputation du dossier au Service Positions Spéciales,
Après vérification, dossier de détachement soumis à l'appréciation du Directeur des Ressources Humaines et à la signature du Ministère de l'Education Nationale,
Transmission du dossier de mise à disposition au Ministère chargé de la Fonction Publique.